Grundlagen-Dokumente

Aperçu des principaux documents:

Contrats entre la Fondation et la Confédération

Accord cadre de 2022
Accord cadre de 2016
Annexe accord cadre de 2016 (en anglais)
Accord cadre de 2013
Accord supplétif de 2012
Accord supplétif de 2009
Accord cadre de 2005

Documents internes

Acte de fondation
Règlement d’organisation

Législation suisse sur le CO₂

Loi sur le CO₂
Ordonnance sur le CO₂

Accords internationaux sur le climat

Accord de Paris
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Protocole de Kyoto
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)